Nos conditions générales de vente
1. Application
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes effectuant un achat via le site internet www.degriffstock.com, ci-après dénommées "le Client" et, d'autre part, la société éditrice du site, S.A.S. France Achat International, inscrite au RCS de Aix-en-Provence et ayant son siège social au 345, RUE LOUIS BERTON - CS 40470 - 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 FRANCE, ci-après dénommée France Achat International - DEGRIFFSTOCK - DEGRIFFSTOCK.COM.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.degriffstock.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre document contradictoire. Elles s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande. Aucune condition d’achat ne sera opposable à France Achat International – DEGRIFFSTOCK.
France Achat International se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toute commande intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site www.degriffstock.com.
Si une des stipulations des présentes CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres stipulations ne s’en trouverait pas affectée. La stipulation nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales ou règlementaires applicables.
2. Informations légales
Dénomination : S.A.S. France Achat International
Capital social : 201.970,38 €
Adresse siège social : 345, RUE LOUIS BERTON - CS 40470 - 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Adresse électronique : contact@degriffstock.fr
Téléphone : 04.42.20.78.42
Immatriculation : RCS Aix-en-Provence B 404 066 524
Numéro d’identification TVA : FR 90 404 066 524
Hébergeur : Jaguar Network - 70 Chemin du Passet 13016 Marseille
3. Commande
Pour passer commande, le Client doit se rendre directement sur le site internet https://www.degriffstock.com.
3.1 Identification préalable du Client
Pour passer une commande, le Client doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe.
Pour toute première commande, le Client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. Le Client s’engage, à l’occasion de la création de son compte, à fournir des informations exactes et complètes.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le Client pourra le redemander en se rendant sur son compte Client et en cliquant sur " J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.
3.2 Enregistrement et validation de la commande
Une fois le panier validé, le Client devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre DEGRIFFSTOCK.COM - France Achat International et le Client.
DEGRIFFSTOCK.COM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un différend relatif à une précédente commande. Toute commande est acceptée sous réserve de réception de son règlement. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits proposés à la vente et des présentes conditions générales de vente.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client doit consulter son compte Client sur le Site Internet ou appeler le Service Client au 04.42.20.78.42 du lundi au jeudi de 08h30 à 16h30 et vendredi de 08h30 à 15h30. Le site degriffstock.com est à destination de particuliers et ne s’adresse pas à une clientèle de professionnels. France Achat International – DEGRIFFSTOCK – DEGRIFFSTOCK.COM se réserve le droit de refuser toute commande provenant de professionnels.
4. Prix
Les prix de nos produits sont mentionnés en euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et de livraison dont le montant facturé en supplément sera indiqué au Client lors de la validation définitive de la commande (voir conditions de livraison).
France Achat International - DEGRIFFSTOCK - DEGRIFFSTOCK.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Toutefois le prix en vigueur à la date de validation de la commande et figurant sur la confirmation de commande sera le prix définitif facturé pour ladite commande sauf erreur manifeste.
Pour une livraison à destination de l’Union Européenne, le montant de la commande du Client sera calculé toutes taxes comprises, après application de la TVA française au taux en vigueur, le site degriffstock.com étant à destination de particuliers et ne s’adressant pas à une clientèle de professionnels. Si malgré tout un professionnel effectuait une commande sur le site, la TVA française au taux en vigueur demeurerait applicable, le site ne permettant pas à un client professionnel de faire connaître son numéro de TVA intracommunautaire.
Dans le cas d'un problème technique sur le site de vente en ligne www.degriffstock.com, la société France Achat Internationale se réserve le droit de ne pas expédier des articles dont les prix affichés s'avéreraient être erronés. Si cela devait arriver, les articles concernés seraient remboursés intégralement.
5. Durée de validité et disponibilité
Les produits et offres proposés par France Achat International - DEGRIFFSTOCK - DEGRIFFSTOCK.COM sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Tout produit pouvant être commandé est en stock. Toutefois, de façon très exceptionnelle, il se peut que des ruptures surviennent après passation de la commande, FAI - DEGRIFFSTOCK - DEGRIFFSTOCK.COM s’engage alors à en informer le Client par mail dans les meilleurs délais. Il lui sera alors demandé la suite qu’il souhaite donner à sa commande : remplacement par un autre produit, annulation et remboursement de la commande, génération d’un avoir ou encore attente de réapprovisionnement. En cas d’annulation de la commande, les sommes versées par le Client, correspondant aux produits dont la commande est annulée, lui seront remboursées dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la commande.
6. Conditions de règlement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, au moyen d’un avoir ou partiellement au moyen d’un bon de réduction. Le paiement peut également s'effectuer par Paypal.
Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Mastercard, Carte Bleue, American Express. Nous ne sauvegardons aucune donnée de carte de crédit dans notre base de données.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de passation de la commande par le Client. Aucun escompte ne sera accordé.
En cas de paiement par carte bancaire, le prélèvement s’effectue deux jours ouvrés après la date de la commande. Dans le cas d’une transaction refusée, nous invitons le Client à se rapprocher de son établissement bancaire, France Achat International - DEGRIFFSTOCK - DEGRIFFSTOCK.COM ne peut en être tenu responsable.
Un avoir ne pourra être utilisé par le Client que pour une seule et même commande. Il appartient donc au Client de s’assurer que le montant de la commande couvre la valeur de l’avoir. Aucun remboursement d’avoir, partiel ou total, ne pourra être fait.
Les produits demeurent la propriété de DEGRIFFSTOCK.COM jusqu’au complet encaissement du prix par DEGRIFFSTOCK.COM
7. Livraison
Les produits achetés sur Degriffstock.com sont livrés en France métropolitaine, Corse, Monaco, GB, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie.
La date de livraison indiquée correspond à une date de livraison extrême. Elle n’est pas contractuelle car dépendante de nos partenaires de transports. La livraison pourra ainsi intervenir à tout moment avant cette date ou après !
Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre et sont précisés dès l’étape de validation de la commande (estimatives). Ils sont rappelés par La Poste dans le mail qui suit la confirmation de commande, et dans l’espace Mon compte/Mes commandes.
Aucune expédition n’est faite les samedis, dimanches et jours fériés.
Les produits sont livrés à l'adresse renseignée au cours du processus de commande ou dans le point de retrait choisi par le Client. Le Client ne pourra reprocher à France Achat International – DEGRIFFSTOCK une erreur ou une insuffisance dans l’adresse saisie par ses soins à l’occasion de la création de son compte ou de la commande.
Degriffstock.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dommageables dues à un retard d'acheminement. Toutefois, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement du prix payé (conditionné par l'attestation de non-distribution émise par le transporteur, au plus tard un mois après l'expédition de la commande).
Les modes de livraison utilisés par Degriffstock.com sont Click & Collect et So Colissimo.
Les modes de livraison pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco sont : Livraison à domicile (avec ou sans signature)
Livraison en bureau de poste/Point Relais (près du domicile du Client ou du lieu de son choix)
Le mode de livraison pour les pays de la zone CEE est :
Livraison à domicile (avec ou sans signature)
Degriffstock.com décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou de non retrait dans le délai prévu à cet effet.
Le site degriffstock.com propose également la livraison gratuite dans un magasin Degriffstock. La liste des magasins proposant ce service gratuit est disponible ici : https://magasin.degriffstock.com/
Ce mode de livraison est proposé pour tous les produits vendus sur degriffstock.com.
Ce mode de livraison est disponible gratuitement.
Le délai moyen de livraison constaté est de 8 jours ouvrés et vous disposez de 12 jours pour venir retirer votre colis, muni d’une pièce d’identité.
A défaut de retrait par le client sous un délai de 15 jours, le client ne pourra plus prétendre à la prise de possession de sa commande qui pourra toutefois lui être remboursée sur demande expresse de sa part adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à La boutique en ligne Degriffstock – Service Clientèle – 345, RUE LOUIS BERTON - CS 40470 - 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 FRANCE.
En cas de livraison de produits non conformes, cassés ou défectueux, le client contactera le Service Clients à l’adresse service.client@degriffstock.fr
Le magasin est en droit de refuser l'article retourné si celui-ci n'est pas vendable en l'état (article abîmé, sans emballage...).
Lorsque France Achat International – DEGRIFFSTOCK est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence française ou pour une cause étrangère, notamment une faute imputable au client, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Le Client sera informé par e-mail de la survenance et de la fin d’un tel empêchement. Si l’empêchement dure plus de 4 semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que Client ne puisse réclamer d’indemnité.
8. Retour et remboursement
1. Retour
D’un point de vue légal, pour toute vente à distance, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la date de réception de la marchandise, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Tout retour doit faire l’objet d’une demande en ligne sur le site www.degriffstock.com dans la rubrique « historique et détails de vos commandes ». Les retours envoyés directement à notre siège social sans demande préalable ne pourront être traités. Les demandes sont traitées sous 48h à 72h (jours ouvrés).
Pour toute demande validée, un numéro de retour sera communiqué au Client. Ce numéro sera à apposer clairement sur le colis à renvoyer. Les frais de port retour sont à la charge du Client (sauf pour les commandes livrées en France Métropolitaine-hors Corse et Click & Collect). Le client devra remplir la fiche retour mise à sa disposition à réception de son colis afin de définir le motif du refus (à joindre à son colis retour).
En cas d’erreur commise par France Achat International - DEGRIFFSTOCK - DEGRIFFSTOCK.COM et confirmée par cette dernière, les frais d’envoi pour retourner la marchandise seront à la charge de FAI - DEGRIFF STOCK - DEGRIFFSTOCK.COM. Par défaut, le retour de produits donnera lieu à remboursement ou à un échange selon la volonté du client.
Adresser le colis à :
FRANCE ACHAT INTERNATIONAL - DEGRIFFSTOCK
345 RUE LOUIS BERTON
CS 40470
13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Pour toute demande d’informations supplémentaire écrire à contact@degriffstock.fr
Ou appeler notre service client au 04.42.20.78.42
2. Remboursements.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.
Conformément à la législation bancaire, aucun remboursement ne pourra être effectué sur une carte bancaire dont la date de validité est arrivée à échéance. Dans ce cas, degriffstock.com se réserve le droit de demander au Client tout élément lui permettant d'effectuer le remboursement correspondant.
Attention, les remboursements tiennent compte des remises concédées lors de la commande. Ainsi dans le cas où le prix de lot ou toute autre remise ne peuvent plus s’appliquer, le montant de la remise sera déduit. Par exemple, si le Client a acheté 2 produits à 199 € (Prix par lot : 1 Produit 119 € - 2 produits 199 €) et qu’il souhaite s’en faire rembourser un, le montant du remboursement s'élèvera à 80 € (199 € -119 €), les conditions de la vente par lot n’étant plus réunies.
Les retours seront traités dans les meilleurs délais et le Client sera tenu informé par email. Le remboursement auprès de la banque du Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Un e-mail notifiera le jour et le montant de la transaction bancaire.
Aucun remboursement ne pourra intervenir avant la réception par France Achat International – DEGRIFFSTOCK des produits retournés ou de la preuve fournie par le Client de la remise des produits au transporteur qu’il aura chargé du retour.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). L’ouverture des emballages et l’essayage des produits livrés ne devront pas avoir rendu la marchandise impropre à la commercialisation. Pour des raisons d’hygiène les sous-vêtements devront être retournés non descellés et non utilisés à défaut de quoi le remboursement ne pourra être effectué.
En tout état de cause, les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, en état de revente, non abîmés ou salis, complets (notices, accessoires éventuels …), accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie.
France Achat International - DEGRIFFSTOCK - DEGRIFFSTOCK.COM s’engage échanger ou rembourser les produits apparemment défectueux ainsi que les frais de port liés au retour du ou des article(s). Le caractère défectueux du ou des produit(s) devra toutefois être validé par France Achat International - DEGRIFF STOCK - DEGRIFFSTOCK.COM et faire l’objet d’une demande classique de retour (cf. ci-dessus), avec comme motif « Défaut ». Des photos du défaut seront également à joindre à la demande en ligne.
9. Garantie
Tous les produits France Achat International- DEGRIFFSTOCK - DEGRIFFSTOCK.COM sont soumis aux garanties légales notamment prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Toutefois, au-delà de deux années après la date d’achat, FAI - DEGRIFFSTOCK - DEGRIFFSTOCK.COM ne pourra pas être tenu responsable d’un quelconque défaut ou vice. Tout produit potentiellement défectueux sera expertisé par notre service SAV Produit et le Client devra nous fournir une preuve d’achat pour justifier que le produit a moins d’une année. Les produits jugés « défectueux » pourront alors faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement conformément aux conditions du paragraphe 8.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien. En toute hypothèse, la garantie de France Achat International – DEGRIFFSTOCK est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet de France Achat International - DEGRIFFSTOCK - degriffstock.com n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de FAI - DEGRIFFSTOCK - degriffstock.com.
10. Sécurisation des transactions
Pour assurer la sécurité des paiements, France Achat International - DEGRIFFSTOCK - DEGRIFFSTOCK.COM utilise le service de paiement sécurisé du Crédit Mutuel qui intègre le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles : le numéro de carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme sont cryptées et transmises au serveur sécurisé de la banque. En aucun cas ces données ne transitent ou ne sont conservées sur le(s) serveur(s) de FAI - DEGRIFFSTOCK - DEGRIFFSTOCK.COM.
Pour le Système d'Analyse des Commandes Certissim (Détection de la fraude):
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ». Merci de votre compréhension.
11. Ventes flash
Dégriffstock.com organise des ventes flash sur son site www.degriffstock.com. Elles ne sont pas cumulables avec une autre offre. La réduction s’applique automatiquement dans le panier. Les modalités de commande, paiement, livraison et retour des articles sont telles que définies dans les paragraphes des présentes Conditions Générales de Ventes.
12. Parrainage
Une personne est membre de degriffstock.com lorsqu’elle est cliente. En conséquent, une personne souhaitant parrainer un ou plusieurs amis doit être membre pour bénéficier des bons d’achat offerts.
Le parrainage permet à un client de Dégriffstock.com (le parrain) de bénéficier d'un bon d'achat d'un montant unitaire de 5€ TTC lorsqu'il a communiqué à Degriffstock.com les coordonnées d'un proche (le filleul) via le module « parrainage» du site Degriffstock.com et que celui-ci a passé une commande. Un bon d'achat de 5€ TTC est définitivement acquis au parrain dès que les conditions suivantes sont remplies :
- Le filleul n'a jamais acheté auparavant sur Degriffstock.com - mais il peut avoir déjà créé un compte ;
- Le filleul n'a pas déjà été parrainé par quelqu'un d'autre ;
Vos bons d’achat figurent dans votre compte client Dégriffstock.com ! Ils sont utilisables sur toutes commandes (1 bon parrainage par commande). Il vous suffit le nom du bon dans l'encart Bons de réduction puis de cliquer sur OK. Vos bons d’achat sont valables pour toutes nos promotions dans la limite de leur validité (1 an) !
Que se passe t-il si je dois retourner un ou plusieurs articles de ma commande ?
Si le montant total net (après réductions) des articles retournés représente au moins 50% du montant net (après réduction) initialement commandé hors frais de livraison (payé), nous déduisons la récompense parrainage du montant total net (après réductions) des articles retournés.
Si le montant total net (après réductions) des articles retournés représente moins de 50% du montant net (après réduction) initialement commandé hors frais de livraison (payé), nous ne déduisons pas la récompense parrainage du montant total net (après réductions) des articles retournés.
Les récompenses parrainage ne sont pas remboursables et ne sont utilisables qu'une fois.
Degriffstock.com se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.
Sont proscrites toutes les activités de parrainages massifs quel qu'en soit le support.
Sont également prohibées les activités d'auto parrainage pour lesquelles le participant s'inscrit avec différentes adresses mails afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d'en dégager des avantages.
Si Degriffstock.com constate de graves irrégularités par un participant au programme de parrainage, Dégriffstock.com peut prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à un participant.
13. Bon d’achat, Bon de réduction et Code promotionnel
Dégriffstock.com propose à ses clients des bons d’achat dans le cadre d’offre promotionnelles, de parrainage, de jeu concours ou de fidélisation.
Toute personne bénéficiant d’un bon d’achat, d’un bon de réduction ou d’un code promotionnel est libre de l’utiliser quand il le souhaite dans la durée de sa validité.
Les conditions suivantes sont applicable quant à leur utilisation :
- Les bons d’achat ne sont pas remboursables.
- Les bons d’achat ne peuvent être utilisés qu’une seule fois :
- si la valeur du bon d’achat est supérieure au montant de l’achat, la différence est perdue ;
- si la valeur du bon d’achat est inférieure au montant de l’achat, la différence doit être réglée par le détenteur du bon d’achat.
- Un seul bon d’achat est accepté par commande.
- Les bon d’achat, bon de réduction et code promotionnel ne sont pas cumulables sur une même commande.
- La valeur des bons d’achat ne peut être récupérée en espèces. Les articles réglés avec un bon d’achat peuvent éventuellement être échangés contre des articles similaires de la boutique s’ils ne conviennent pas, dans la limite des stocks disponibles
- La société organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de vol des bons d’achat.
- Il appartient au détenteur du bon d’achat de régler l’ensemble des taxes (TVA incluse), droits de douane et frais induits par l’acquisition d’articles au moyen d’un bon d’achat.
- Concernant les commandes passées via la boutique en ligne www.degriffstock.com, les frais d’expédition ne sont pas couverts par le bon d’achat et sont facturés en sus.
Afin de bénéficier de la réduction associée au bon d'achat, celui-ci devra être sélectionné. La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande.
En aucun cas il ne pourra être converti en devise et demandé à Dégriffstock.com de déduire d'une commande déjà validée et payée la valeur d'un bon d'achat qui n'aurait pas été sélectionné ou qui serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.
14. Espace VIP
Pour faire partie de l’espace VIP, il suffit d’être client Dégriffstock.com, et d’avoir déjà réalisé plusieurs commandes sur notre boutique en ligne. Les avantages dégagés par ce statut sont exclusivement réservés au client ayant déjà totalisé plus de 50.00€ de commande hors frais de livraison. Aucune demande ou frais supplémentaires ne sera demandé par France Achat International-Dégriff’Stock pour faire partie de cet espace.
15. Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d'un article, sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Degriffstock.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
16. Cookies
Les visiteurs sont informés et acceptent que lors de la visite du site Internet France Achat International - DEGRIFFSTOCK - DEGRIFFSTOCK.COM un cookie puisse être installé sur leur matériel informatique. Le cookie permet l’identification du visiteur et l’enregistrement des actions effectuées sur le site FAI - DEGRIFFSTOCK - DEGRIFFSTOCK.COM. Cela permet notamment au Client qui revient sur le site FAI - DEGRIFFSTOCK - DEGRIFFSTOCK.COM d’être automatiquement connecté à son espace fidélité et de ne pas avoir à ressaisir ses coordonnées lors de sa commande.
Le paramétrage du navigateur internet du Client permet de l’informer et de refuser l’installation du cookie.
17. Données Personnelles (Agrément c.n.i.l. n°1632026)
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
Déclaration CNIL numéro : 1632026.
France Achat International - DEGRIFFSTOCK - DEGRIFFSTOCK.COM s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité desdites données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
France Achat International - DEGRIFFSTOCK - DEGRIFFSTOCK.COM s’engage également à n’utiliser l’adresse e-mail du Client qu’à des fins internes et s’interdit toute communication à des tiers.
18. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle protégeant l’ensemble des éléments musicaux, textes, commentaires, images, photos, dessins, vidéos reproduits sur le Site internet France Achat International- DEGRIFFSTOCK - DEGRIFFSTOCK.COM sont réservés à leurs titulaires. Toute reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation expresse préalable écrite du titulaire desdits droits de propriété intellectuelle, est strictement interdite.
19. Responsabilité
La Société France Achat International - DEGRIFFSTOCK - DEGRIFFSTOCK.COM ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, d’aucune perte ou altération des données, d’aucune perte de bénéfice, de chiffre d’affaires ou de tout autre dommage indirect, consécutif ou non consécutif de toute nature causé aux visiteurs du fait d’un dysfonctionnement du site Internet FAI - DEGRIFFSTOCK - DEGRIFFSTOCK.COM quelle qu’en soit la cause.
La responsabilité de France Achat International - DEGRIFFSTOCK - degriffstock.com ne saurait être engagée pour l’inexécution totale ou partielle du contrat conclu avec le Client en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout événement imprévisible et insurmontable. En outre, tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ne pourra être reproché à la société FAI - DEGRIFFSTOCK - degriffstock.com.
Soumis à la responsabilité du producteur, DEGRIFFSTOCK doit financer le traitement et le recyclage des déchets des produits mis sur le marché par ses soins et mis à disposition des consommateurs. Afin de gérer la gestion de ces déchets, DEGRIFFSTOCK est adhérent à l'organisme agréé par l'Etat: pour les déchets textiles, chaussures et linge de maison : à Refashion sous l'identifiant unique FR302733_11LGWE.
20. Droit Applicable et Gestion des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige dans les relations contractuelles entre France Achat International – DEGRIFFSTOCK et ses Clients consommateurs relèvera des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Dans les litiges avec les Clients professionnels, les Tribunaux d’Aix en Provence seront seuls compétents.
La société France Achat International – DEGRIFFSTOCK se réserve toutefois la possibilité d’assigner le Client professionnel devant les tribunaux de son siège.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint Chamond »